Mentions Légales
1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lamadrassah.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Directeur de la publication :
La Madrassah
Siège social : 50 rue de la Chapelle 75018 Paris
Email : contact@lamadrassah.com
Gestionnaire du site : La Madrassah
Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site lamadrassah.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lamadrassah.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société La Madrassah, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site lamadrassah.com est mis à jour régulièrement par son webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Gestion des données personnelles :
Lors de votre utilisation de notre site Internet, des plateformes de paiement, et par l’intermédiaire de celles-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant : formulaire de renseignement. Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) telles que nom, prénom, date de naissance, adresse postale et de courrier électronique, numéro de téléphone…
Pourquoi collectons-nous vos données ?
• La gestion de votre prise de renseignement et l’échange d’informations entre La Madrassah et vous dans le cadre d’une future inscription. Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de votre prise d’information et les suites de celle-ci (par exemple la date de l’inscription, l’envoi d’un SMS en vue de cette inscription, les modalités d’inscription, le suivi de l’échange entre La Madrassah et vous dans le cadre d’une future inscription, la reconnaissance de votre profil le jour du rendez-vous de test de niveau. Mais aussi au travers des différentes plateforme de paiement en ligne qui nécessite de remplir les formulaires par des données typologiques.
• Données d'identification et données de contact. Nom, prénom, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse postale.
• Données contractuelles : Justificatifs. Formulaire d’inscription. Règlement intérieur.
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, historiques de simulations. Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. La Madrassah collecte les informations que vous lui transmettez volontairement lorsque vous cliquez sur la mention « Au moins une de ces classes m’intéresse » et lorsque vous nous contactez par mail renseignements pour connaître les places disponibles à la rentrée. Ces informations nous permettent de remplir nos obligations au titre de votre inscription le jour des inscriptions. Mais aussi au travers des informations typologique nécessaires au paiement via les plateformes de paiement type HelloAsso.
4. Base légale et durées de traitement des données personnelles :
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Bases légales des traitements Parmi les bases légales applicables :
• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du service pour lequel vous avez renseigné vos informations personnelles.
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par. le biais d'un consentement exprès Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• L'intérêt légitime : La Madrassah a pour intérêt de vous renseigner et de permettre une bonne gestion de votre future inscription par le biais de ce traitement de vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Les données à caractère typologique récoltées via les plateformes de paiement sont nécessaires pour la traçabilité des paiements par les adhérents/clients. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à La Madrassah.
• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
La Madrassah s'engage à respecter la réglementation française concernant les envois de campagnes SMS et de mail.
Notamment concernant les réponses et le droit d'opposition des destinataires.
De surcroît La Madrassah s'engage à ce que vos bases de données ne quittent pas nos serveurs, elles ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que les vôtres.
Voici les articles de loi qui régissent les envois de SMS : Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, disponible sur le site de Légifrance ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte= Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Version consolidée au 14 mai 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=20090813
L'envoi de SMS à caractère commercial, publicitaire ou d'information est encadré par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par la loi Informatique et Libertés.
La Cnil rappelle que le consentement du destinataire du message est requis ; il doit avoir accepté de recevoir ce type de SMS (ex : case à cocher sur un formulaire lors de la collecte de son numéro de téléphone).
L'envoi de SMS commerciaux à des clients est toléré, si la prospection concerne des "produits ou services analogues" à ceux déjà fournis par l'entreprise. Dans ce dernier cas, la société doit permettre à ses clients de s'opposer gratuitement, dès qu'ils le souhaitent, à l'envoi des SMS.
123-SMSEnvoi via les trois opérateurs nationaux, permet au destinataire de répondre "STOP" à l'émetteur, ce qui empêchera les envois ultérieurs sur son numéro. Le destinataire peut aussi envoyer "CONTACT" pour identifier la société émettrice du service.
La non-conformité à ces règles et des plaintes successives auprès de la CNIL peuvent entraîner un contrôle de la Commission, suivi de sanctions financières importantes.
La personnalisation du numéro de l'émetteur Sender-ID (OAdc - Originating Address Code) par des caractères alphanumériques (lettres) rend impossible la transmission d'une réponse d'opposition ou d'information ! Les sociétés qui proposent la disponibilité de cette solution par défaut sur leur service, mettent donc leurs clients, de facto, en porte-à-faux avec la législation et la règlementation françaises.
Durées de conservation
La plupart des données (par exemple informations de votre formulaire de prise de rendez-vous et historique de vos différentes recherches de places disponibles) sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de votre scolarité si vous (ou votre enfant) devenez élève à La Madrassah. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (suivi de scolarité, litiges, ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.
Les destinataires de vos données
Il existe un partage des données de l’association La Madrassah avec ses partenaires. Les données vous concernant peuvent également être visibles par les autres associations partenaires à des fins de bon suivi et gestion des élèves. Consultez la liste des associations partenaires de La Madrassah susceptibles d'être destinataires de vos données ci-dessous : Association Apprendre et Partager, 49 rue Danton, 93310 Le Pré-Saint-Gervais Association Apprendre Ensemble, 2-4 rue Pierre Brossolette, 93500 Pantin Association Solid’R, 9 passage des Plantes, 94270 Le Kremlin-Bicêtre Association Savoir et Éducation, 49 avenue Danielle Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine Partage des données avec des tiers La Madrassah est le seul destinataire de vos données. La Madrassah ne vend pas vos données et ne partage pas vos données avec un tiers.
Vos droits au regard de l'utilisation des données personnelles.
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » La Madrassah en adressant un courrier : La Madrassah, 50 rue de la Chapelle, 75018 Paris ou un courriel : contact@lamadrassah.com Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d'un titre d'identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande. Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
5. Description des services fournis :
Le site lamadrassah.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société La Madrassah. Elle s’efforce de fournir sur le site lamadrassah.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site lamadrassah.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lamadrassah.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le site lamadrassah.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Madrassah. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Limitations de responsabilité :
La Madrassah ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lamadrassah.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La Madrassah ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lamadrassah.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Madrassah se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Madrassah se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
9. Liens hypertextes et cookies :
Le site lamadrassah.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Madrassah. Cependant, La Madrassah n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site lamadrassah.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lamadrassah.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lamadrassah.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Directeur de la publication :
La Madrassah
Siège social : 50 rue de la Chapelle 75018 Paris
Email : contact@lamadrassah.com
Gestionnaire du site : La Madrassah
Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site lamadrassah.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lamadrassah.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société La Madrassah, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site lamadrassah.com est mis à jour régulièrement par son webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Gestion des données personnelles :
Lors de votre utilisation de notre site Internet, des plateformes de paiement, et par l’intermédiaire de celles-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant : formulaire de renseignement. Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) telles que nom, prénom, date de naissance, adresse postale et de courrier électronique, numéro de téléphone…
Pourquoi collectons-nous vos données ?
• La gestion de votre prise de renseignement et l’échange d’informations entre La Madrassah et vous dans le cadre d’une future inscription. Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de votre prise d’information et les suites de celle-ci (par exemple la date de l’inscription, l’envoi d’un SMS en vue de cette inscription, les modalités d’inscription, le suivi de l’échange entre La Madrassah et vous dans le cadre d’une future inscription, la reconnaissance de votre profil le jour du rendez-vous de test de niveau. Mais aussi au travers des différentes plateforme de paiement en ligne qui nécessite de remplir les formulaires par des données typologiques.
• Données d'identification et données de contact. Nom, prénom, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse postale.
• Données contractuelles : Justificatifs. Formulaire d’inscription. Règlement intérieur.
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, historiques de simulations. Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. La Madrassah collecte les informations que vous lui transmettez volontairement lorsque vous cliquez sur la mention « Au moins une de ces classes m’intéresse » et lorsque vous nous contactez par mail renseignements pour connaître les places disponibles à la rentrée. Ces informations nous permettent de remplir nos obligations au titre de votre inscription le jour des inscriptions. Mais aussi au travers des informations typologique nécessaires au paiement via les plateformes de paiement type HelloAsso.
4. Base légale et durées de traitement des données personnelles :
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Bases légales des traitements Parmi les bases légales applicables :
• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du service pour lequel vous avez renseigné vos informations personnelles.
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par. le biais d'un consentement exprès Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• L'intérêt légitime : La Madrassah a pour intérêt de vous renseigner et de permettre une bonne gestion de votre future inscription par le biais de ce traitement de vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Les données à caractère typologique récoltées via les plateformes de paiement sont nécessaires pour la traçabilité des paiements par les adhérents/clients. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à La Madrassah.
• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
La Madrassah s'engage à respecter la réglementation française concernant les envois de campagnes SMS et de mail.
Notamment concernant les réponses et le droit d'opposition des destinataires.
De surcroît La Madrassah s'engage à ce que vos bases de données ne quittent pas nos serveurs, elles ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que les vôtres.
Voici les articles de loi qui régissent les envois de SMS : Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, disponible sur le site de Légifrance ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte= Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Version consolidée au 14 mai 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=20090813
L'envoi de SMS à caractère commercial, publicitaire ou d'information est encadré par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par la loi Informatique et Libertés.
La Cnil rappelle que le consentement du destinataire du message est requis ; il doit avoir accepté de recevoir ce type de SMS (ex : case à cocher sur un formulaire lors de la collecte de son numéro de téléphone).
L'envoi de SMS commerciaux à des clients est toléré, si la prospection concerne des "produits ou services analogues" à ceux déjà fournis par l'entreprise. Dans ce dernier cas, la société doit permettre à ses clients de s'opposer gratuitement, dès qu'ils le souhaitent, à l'envoi des SMS.
123-SMSEnvoi via les trois opérateurs nationaux, permet au destinataire de répondre "STOP" à l'émetteur, ce qui empêchera les envois ultérieurs sur son numéro. Le destinataire peut aussi envoyer "CONTACT" pour identifier la société émettrice du service.
La non-conformité à ces règles et des plaintes successives auprès de la CNIL peuvent entraîner un contrôle de la Commission, suivi de sanctions financières importantes.
La personnalisation du numéro de l'émetteur Sender-ID (OAdc - Originating Address Code) par des caractères alphanumériques (lettres) rend impossible la transmission d'une réponse d'opposition ou d'information ! Les sociétés qui proposent la disponibilité de cette solution par défaut sur leur service, mettent donc leurs clients, de facto, en porte-à-faux avec la législation et la règlementation françaises.
Durées de conservation
La plupart des données (par exemple informations de votre formulaire de prise de rendez-vous et historique de vos différentes recherches de places disponibles) sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de votre scolarité si vous (ou votre enfant) devenez élève à La Madrassah. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (suivi de scolarité, litiges, ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.
Les destinataires de vos données
Il existe un partage des données de l’association La Madrassah avec ses partenaires. Les données vous concernant peuvent également être visibles par les autres associations partenaires à des fins de bon suivi et gestion des élèves. Consultez la liste des associations partenaires de La Madrassah susceptibles d'être destinataires de vos données ci-dessous : Association Apprendre et Partager, 49 rue Danton, 93310 Le Pré-Saint-Gervais Association Apprendre Ensemble, 2-4 rue Pierre Brossolette, 93500 Pantin Association Solid’R, 9 passage des Plantes, 94270 Le Kremlin-Bicêtre Association Savoir et Éducation, 49 avenue Danielle Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine Partage des données avec des tiers La Madrassah est le seul destinataire de vos données. La Madrassah ne vend pas vos données et ne partage pas vos données avec un tiers.
Vos droits au regard de l'utilisation des données personnelles.
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » La Madrassah en adressant un courrier : La Madrassah, 50 rue de la Chapelle, 75018 Paris ou un courriel : contact@lamadrassah.com Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d'un titre d'identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande. Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
5. Description des services fournis :
Le site lamadrassah.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société La Madrassah. Elle s’efforce de fournir sur le site lamadrassah.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site lamadrassah.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lamadrassah.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le site lamadrassah.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Madrassah. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Limitations de responsabilité :
La Madrassah ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lamadrassah.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La Madrassah ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lamadrassah.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Madrassah se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Madrassah se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
9. Liens hypertextes et cookies :
Le site lamadrassah.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Madrassah. Cependant, La Madrassah n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site lamadrassah.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lamadrassah.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).